Politique de confidentialité

Luff Enterprises Corp. et ses filiales (collectivement, « Luff ») s'engagent à maintenir l'exactitude, la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels. La présente politique de confidentialité décrit les renseignements personnels que Luff recueille auprès de vous ou à votre sujet, ainsi que la manière dont nous utilisons et à qui nous divulguons ces renseignements. Veuillez lire attentivement l'intégralité de ce document.

Politique de confidentialité en vigueur au Canada

La politique de Luff est de se conformer à la législation sur la protection de la vie privée dans chaque juridiction où nous exerçons nos activités. Parfois, cette législation et/ou le droit à la vie privée d'un individu diffèrent d'une juridiction à l'autre. La présente politique de confidentialité ne couvre que les activités qui sont soumises aux dispositions des lois fédérales et provinciales canadiennes sur la protection de la vie privée, le cas échéant.

La présente politique de confidentialité a un champ d'application et une portée limités. Par conséquent, les droits et obligations énoncés dans la présente politique de confidentialité peuvent ne pas être accessibles à toutes les personnes ou dans toutes les juridictions.

Qu'est-ce qu'un renseignement personnel?

Aux fins de la présente politique de confidentialité, un « renseignement personnel » est tout renseignement concernant un individu identifiable, autre que les coordonnées professionnelles d'un individu lorsqu'elles sont recueillies, utilisées ou divulguées aux fins de permettre à l'individu d'être contacté dans le cadre de ses responsabilités professionnelles. Cette définition inclurait, entre autres, des renseignements sur la santé physique ou mentale d'un individu.

Quels renseignements personnels recueillons-nous?

Nous recueillons et conservons différents types de renseignements personnels concernant les personnes avec lesquelles nous interagissons. Cela comprend :

• les coordonnées et les renseignements d'identification, tels que votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse courriel, votre date de naissance et votre sexe;
• les renseignements personnels liés à votre demande de certains produits ou services que vous nous demandez;
• des renseignements supplémentaires liés aux services concernant les produits ou services que nous vous fournissons ou que nous recevons de votre part; et
• les renseignements de paiement, y compris les renseignements relatifs à votre carte de crédit.

Nous pouvons également recueillir des renseignements liés au marché, qui peuvent inclure des renseignements personnels, concernant les tendances et les activités du marché ayant un impact sur nos activités. Nous pouvons également recueillir des renseignements liés à nos activités médiatiques, d'investisseurs et de relations publiques, ainsi que des renseignements liés à nos interactions avec des conseillers financiers et autres.

En règle générale, Luff recueille les renseignements personnels directement auprès de vous. Dans la plupart des cas où les renseignements personnels que nous recueillons à votre sujet sont détenus par un tiers, nous obtiendrons votre permission avant de chercher ces renseignements auprès de ces sources (cette permission peut être donnée directement par vous ou implicitement par vos actions).

De temps à autre, nous pouvons faire appel aux services de tiers et pouvons recevoir des renseignements personnels recueillis par ces tiers dans le cadre de l'exécution de leurs services pour nous ou autrement. Dans ce cas, nous prendrons des mesures raisonnables pour nous assurer que ces tiers nous ont déclaré qu'ils avaient le droit de nous divulguer vos renseignements personnels.

Cannabis médical

Les activités de Luff comprennent des activités liées à : (i) l'exploitation d'installations de production de cannabis; et (ii) l'éducation de nos parties prenantes (y compris les patients, les professionnels de la santé et les gouvernements à divers niveaux) sur les avantages du cannabis. À ce titre, Luff peut également recueillir des renseignements personnels auprès des personnes participant à ces activités et/ou touchées par celles-ci.

Par exemple, pour que vous puissiez obtenir du cannabis médical de notre part, nous vous demandons de nous fournir : (i) un document appelé « document médical » d'un professionnel de la santé autorisé; ainsi que (ii) un formulaire de consentement.

Un document médical comprend généralement les renseignements suivants : (i) le nom, la profession, l'adresse professionnelle, le numéro de téléphone, le numéro de télécopieur, l'adresse courriel, la province d'inscription et le numéro d'inscription de votre professionnel de la santé; (ii) votre nom, votre date de naissance et le lieu de la consultation; et (iii) les renseignements sur la posologie (quantité quotidienne et période d'utilisation). Votre professionnel de la santé a également la possibilité de nous fournir votre diagnostic et des commentaires supplémentaires.

Un formulaire de consentement, en revanche, est requis pour que nous puissions vérifier les renseignements figurant dans votre document médical auprès du professionnel de la santé (qui a rempli votre document médical). Les renseignements que nous recueillons par le biais de ce formulaire comprennent : (i) votre nom (et, le cas échéant, le nom de votre mandataire spécial); (ii) votre adresse, votre numéro de téléphone, votre numéro de télécopieur et votre adresse courriel; et le nom de votre professionnel de la santé.

Professionnels de la santé

Les renseignements que nous recueillons sur les professionnels de la santé peuvent être utilisés pour nous conformer à nos exigences légales et réglementaires, y compris, par exemple, pour vérifier les renseignements fournis sur les documents médicaux. Dans certaines circonstances, nous pouvons être tenus de divulguer ces renseignements à l'autorité de délivrance des permis pertinente qui régit l'exercice de leur profession.

Nos sites web

Nous pouvons recueillir des renseignements liés à votre visite sur l'un de nos sites Web, y compris l'adresse IP et le domaine utilisés pour accéder à nos sites Web, le type et la version de votre navigateur, le site Web d'où vous venez pour accéder à notre ou nos sites Web, la page que vous avez consultée et quittée, toute page Web de notre ou nos sites Web consultée par cette adresse IP et votre pays d'origine. Nous utilisons ces renseignements pour surveiller les performances de nos sites Web (tels que le nombre de visites, le temps moyen passé, les pages vues) et à des fins commerciales telles que : (i) la personnalisation de certains contenus que nous pensons susceptibles de vous intéresser en fonction de vos habitudes d'utilisation; (ii) l'amélioration de nos produits et services; et (iii) la mise à niveau de nos sites Web.

Nous pouvons placer un « témoin » sur le disque dur de votre ordinateur pour suivre votre visite. Un témoin est un petit fichier de données qui est transféré sur votre disque dur via votre navigateur Web et qui ne peut être lu que par le site Web qui a placé le témoin sur votre disque dur. Le témoin agit comme une carte d'identification et permet à nos sites Web de vous identifier et d'enregistrer vos mots de passe et vos préférences. Le témoin nous permet de suivre votre visite sur notre ou nos sites Web afin que nous puissions mieux comprendre votre utilisation de notre ou nos sites Web afin de les personnaliser et de les adapter pour mieux répondre à vos besoins. La plupart des navigateurs Web sont configurés pour accepter les témoins. Cependant, sur la plupart des navigateurs Web, vous pouvez modifier ce paramètre pour que votre navigateur Web : (i) vous avertisse avant qu'un site Web ne place un témoin sur votre disque dur afin que vous puissiez décider d'accepter ou non le témoin; ou (ii) empêche automatiquement le placement d'un témoin sur votre disque dur. Il convient de noter que si les témoins ne sont pas acceptés, vous risquez de ne pas pouvoir accéder à un certain nombre de pages Web présentes sur nos sites Web.

Nos sites Web peuvent contenir des liens vers d'autres sites Web qui peuvent être soumis à des normes de confidentialité moins strictes. Nous ne pouvons assumer aucune responsabilité quant aux pratiques, politiques ou actions en matière de confidentialité des tiers qui exploitent ces sites Web. Luff n'est pas responsable de la manière dont ces tiers recueillent, utilisent ou divulguent vos renseignements personnels. Vous devriez consulter les politiques de confidentialité de ces sites Web avant de leur fournir des renseignements personnels.

Enfin, nos sites Web peuvent vous offrir la possibilité d'interagir avec d'autres personnes et de partager vos réflexions, vos renseignements, votre contenu et vos documents (collectivement, le « Contenu généré par l'utilisateur »). Vous êtes seul responsable du Contenu généré par l'utilisateur que vous publiez sur nos sites Web. Sauf indication contraire explicite, tout Contenu généré par l'utilisateur que vous publiez sur nos sites Web (y compris votre nom d'utilisateur) sera rendu public. Par conséquent, ne publiez aucun renseignement personnel sur nos sites Web (tel que votre nom ou votre adresse courriel) si vous souhaitez rester anonyme.

Pourquoi recueillons-nous des renseignements personnels?

Luff recueille des renseignements personnels pour nous permettre de gérer, d'entretenir et de développer nos activités, y compris par exemple :

• établir, maintenir et gérer notre relation avec vous afin que nous puissions vous fournir, ou recevoir de votre part, les produits et services qui ont été demandés;
• vous permettre d'enregistrer et d'accéder à un compte chez nous;
• obtenir et traiter les paiements pour les produits et services que nous vous fournissons;
• pouvoir examiner les produits et services que nous vous fournissons afin que nous puissions : (i) comprendre vos besoins en matière de produits et services; et (ii) travailler à l'amélioration de nos produits et services;
• pouvoir examiner les produits et services que nous obtenons de votre part afin que nous puissions travailler avec vous et que vous puissiez comprendre nos besoins en matière de ces produits et services;
• vous envoyer du matériel promotionnel et d'autres documents marketing que nous pensons susceptibles de vous intéresser;
• répondre aux demandes faites par, ou au nom de, votre fournisseur d'assurance pour examiner votre ou vos réclamations d'assurance, dans la mesure applicable;
• surveiller et enquêter sur les incidents et gérer les réclamations;
• créer des informations agrégées (telles que définies ci-dessous);
• pouvoir nous conformer à vos demandes (par exemple, si vous préférez être contacté à un numéro de téléphone professionnel ou résidentiel et nous informez de votre préférence, nous utiliserons ces informations pour vous contacter à ce numéro);
• protéger Luff contre les erreurs, la fraude, le vol et les dommages à nos biens et propriétés;
• nous permettre de nous conformer aux lois applicables ou aux processus réglementaires; et
• tout autre objectif raisonnable auquel vous consentez.

Veuillez noter que nos systèmes de vidéosurveillance peuvent recueillir vos renseignements personnels lorsque vous vous rendez dans nos magasins de détail et autres emplacements. Cette collecte est effectuée :

• pour faciliter un environnement sûr et sécurisé;
• pour soutenir une réponse immédiate à un incident observé ou signalé;
• pour nous aider à recueillir certaines informations démographiques (par exemple, l'âge et le sexe) afin de nous permettre de mieux comprendre qui sont nos clients;
• pour nous permettre de savoir combien de clients nous avons, comment ils achètent et leurs préférences d'achat;
• pour protéger Luff contre les erreurs, la fraude, le vol et les dommages à nos biens et propriétés (par exemple, en intégrant les données transactionnelles des points de vente avec les vidéos prises au moment des transactions); et
• pour nous permettre de nous conformer aux lois applicables.

Comment utilisons-nous vos renseignements personnels?

Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels :

• tel que permis ou requis par les lois applicables ou les exigences réglementaires;
• aux fins décrites dans la présente politique de confidentialité; et
• à toute fin supplémentaire pour laquelle nous avons obtenu votre consentement à l'utilisation ou à la divulgation de vos renseignements personnels.

Comme indiqué ci-dessus, nous pouvons utiliser vos renseignements personnels pour créer des informations agrégées aux fins de la gestion, de l'entretien et du développement de nos opérations. Ces fins comprennent : (i) l'identification des données démographiques de nos clients, des types de diagnostics pour lesquels nos clients utilisent du cannabis et des types de souches les plus bénéfiques pour différents diagnostics; (ii) la création et la vente de repères, de rapports, de mesures sommaires, d'algorithmes prédictifs; et (iii) le développement de nouveaux produits et/ou services ou l'amélioration de nos produits et/ou services existants. Dans la présente politique de confidentialité, « informations agrégées » désigne les informations qui : (i) proviennent de la compilation, de la combinaison et/ou de l'analyse de renseignements personnels et d'autres renseignements; et (ii) sont anonymisées.

Quand divulguons-nous vos renseignements personnels?

Lorsque nous vous fournissons du cannabis médical, nous pouvons partager vos renseignements personnels avec vos fournisseurs de soins de santé (qui peuvent également être désignés comme votre « cercle de soins ») et les membres de votre famille autorisés. Nous pouvons également les partager avec d'autres personnes, mais uniquement avec votre consentement ou tel qu'autrement permis par la loi. Par exemple, nous pouvons partager vos renseignements personnels avec des personnes désignées (par exemple, les parents, les aidants) qui ont le pouvoir de recueillir ces renseignements. Tout partage de ce type est effectué d'une manière conforme à la présente politique de confidentialité.

Nous pouvons également partager vos renseignements personnels avec nos employés, entrepreneurs, consultants, sociétés affiliées et autres parties qui ont besoin de ces renseignements pour nous aider à gérer notre relation avec vous, y compris les tiers qui nous fournissent des services ou en notre nom.

Par exemple, nous pouvons partager vos renseignements personnels de temps à autre avec nos fournisseurs de services tiers en matière de technologie de l'information, de traitement des données, de traitement des paiements, de publicité/marketing, de centres d'appels et de vérification de l'âge/de l'identité afin que nous puissions exercer nos activités, dont certains peuvent être situés aux États-Unis. Par conséquent, vos renseignements personnels peuvent être recueillis, utilisés, traités, stockés ou divulgués aux États-Unis et peuvent potentiellement être accessibles aux autorités chargées de l'application de la loi et de la sécurité nationale de cette juridiction. Cependant, il est important de noter que dans le cas improbable où les autorités chargées de l'application de la loi et/ou de la sécurité nationale des États-Unis demanderaient vos renseignements personnels, ils ne seront fournis qu'en stricte conformité avec la loi et sous réserve de toutes les autorisations légales requises. Dans la mesure permise, vous serez informé si la divulgation de vos renseignements personnels est demandée par la loi.

En outre, des renseignements personnels peuvent être divulgués ou transférés à une autre partie au cours, ou à l'achèvement, d'un changement de propriété ou de l'octroi d'une sûreté sur tout ou partie de Luff par, par exemple, une vente d'actifs ou d'actions, ou une autre forme de regroupement d'entreprises, de fusion ou de coentreprise, à condition que cette partie soit liée par des accords ou des obligations appropriés et tenue d'utiliser ou de divulguer vos renseignements personnels d'une manière compatible avec les dispositions d'utilisation et de divulgation de la présente politique de confidentialité, à moins que vous ne consentiez autrement.

Enfin, vos renseignements personnels peuvent être divulgués :

• aux fins décrites dans la présente politique de confidentialité;
• à des bases de données tierces aux fins de vérifier votre âge;
• dans le cadre d'un audit par le ministre de la Santé;
• tel que permis ou requis par les lois applicables ou les exigences réglementaires;
• pour se conformer à des procédures légales valides telles que des mandats de perquisition, des assignations à comparaître ou des ordonnances du tribunal;
• dans le cadre des activités de rapports régulières de Luff;
• pour protéger les droits et la propriété de Luff;
• en cas d'urgence ou lorsque cela est nécessaire pour protéger la sécurité d'une personne ou d'un groupe de personnes; et
• avec votre consentement.

Votre consentement est important pour nous

Il est important pour nous de recueillir, d'utiliser ou de divulguer vos renseignements personnels lorsque nous avons votre consentement à le faire. Selon la sensibilité des renseignements personnels, votre consentement peut être implicite, réputé (à l'aide d'un mécanisme de désabonnement) ou explicite. Le consentement explicite peut être donné oralement, électroniquement ou par écrit. Le consentement implicite est un consentement qui peut être raisonnablement déduit de votre action ou de votre inaction. Par exemple, lorsque vous concluez un accord avec nous, nous présumerons votre consentement à la collecte, à l'utilisation et à la divulgations de vos renseignements personnels aux fins liées à l'exécution de cet accord et à toute autre fin qui vous aura été indiquée au moment pertinent.

En règle générale, nous solliciterons votre consentement au moment où nous recueillons vos renseignements personnels. Dans certaines circonstances, votre consentement peut être obtenu après la collecte, mais avant que nous n'utilisions ou ne divulguions vos renseignements personnels. Si nous prévoyons d'utiliser ou de divulguer vos renseignements personnels à une fin qui n'a pas été identifiée auparavant (soit dans la présente politique de confidentialité, soit séparément), nous nous efforcerons de vous informer de cette fin avant une telle utilisation ou divulgation.

Nous pouvons recueillir, utiliser ou divulguer vos renseignements personnels sans votre connaissance ou votre consentement lorsque nous sommes autorisés ou tenus de le faire par la loi applicable ou les exigences réglementaires.

Vous pouvez modifier ou retirer votre consentement à tout moment, sous réserve des obligations légales ou contractuelles et d'un préavis raisonnable, en contactant notre agent de protection de la vie privée, en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessous. Toutes les communications relatives à un tel retrait ou à une telle modification du consentement doivent être faites par écrit et adressées à notre agent de protection de la vie privée.

Nous supposons que, à moins que vous ne nous avisiez du contraire, vous avez consenti à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels tel qu'expliqué dans la présente politique de confidentialité.

Comment vos renseignements personnels sont-ils protégés?

Luff s'efforcera de maintenir des mesures de protection physiques, techniques et procédurales adaptées à la sensibilité des renseignements personnels en question. Ces mesures de protection sont conçues pour empêcher la perte et l'accès, la collecte, l'utilisation, la divulgation, la copie, la modification, l'élimination ou la destruction non autorisés de vos renseignements personnels. Malheureusement, nous ne pouvons garantir une sécurité complète : (i) un accès, une utilisation ou une divulgation non autorisés, (ii) une défaillance matérielle ou logicielle et (iii) d'autres événements peuvent potentiellement compromettre la sécurité de vos renseignements personnels.

La sécurité de vos renseignements personnels est importante pour nous. Veuillez aviser immédiatement notre agent de protection de la vie privée de tout incident impliquant la perte ou l'accès ou la divulgation non autorisés de renseignements personnels qui sont sous notre garde ou notre contrôle.

Mise à jour de vos renseignements personnels

Il est important que les informations contenues dans nos dossiers soient exactes et à jour. Si vos renseignements personnels venaient à changer au cours de notre relation, veuillez nous tenir informés de ces changements.

Dans certaines circonstances, nous pouvons ne pas accepter votre demande de modification de vos renseignements personnels et nous ajouterons plutôt un texte alternatif au dossier en question.

Accès à vos renseignements personnels

Vous pouvez demander à consulter vos renseignements personnels. Si vous souhaitez examiner, vérifier ou corriger vos renseignements personnels, veuillez contacter notre responsable de la protection de la vie privée. Veuillez noter que toute communication de ce type doit être faite par écrit.

Lorsque vous demandez l'accès à vos renseignements personnels, veuillez noter que nous pourrions vous demander des informations spécifiques afin de confirmer votre identité et votre droit d'accès, ainsi que de rechercher et de vous fournir les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet. Nous pourrions vous facturer des frais pour accéder à vos renseignements personnels; cependant, nous vous informerons de tout frais à l'avance. Si vous avez besoin d'aide pour préparer votre demande, veuillez contacter notre responsable de la protection de la vie privée.

Votre droit d'accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet n'est pas absolu. Il existe des cas où la loi applicable ou les exigences réglementaires nous permettent ou nous obligent à refuser de fournir tout ou partie des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet. De plus, les renseignements personnels peuvent avoir été détruits, effacés ou anonymisés conformément à nos obligations et pratiques de conservation des dossiers. Dans le cas où nous ne pourrions pas vous donner accès à vos renseignements personnels, nous nous efforcerons de vous informer des raisons, sous réserve des restrictions légales ou réglementaires.

Agent de protection de la vie privée

Nous avons nommé notre agent de protection de la vie privée pour superviser la conformité à la présente politique de confidentialité et nous aider à gérer et à surveiller notre conformité à la législation sur la protection de la vie privée. Les coordonnées de notre agent de protection de la vie privée sont les suivantes :

Questions ou préoccupations?

Si vous avez des questions sur la présente politique de confidentialité ou des préoccupations quant à la façon dont nous gérons vos renseignements, veuillez nous contacter par téléphone, par écrit ou par courriel. Nous nous efforcerons de répondre à vos questions et de vous informer des mesures prises pour régler les problèmes que vous avez soulevés. Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez avoir le droit de soumettre une plainte écrite au Commissaire à la protection de la vie privée de votre juridiction.

Révisions de la présente politique de confidentialité

Luff, de temps à autre, peut apporter des modifications à la présente politique de confidentialité afin de refléter les changements dans ses obligations légales ou réglementaires ou dans la manière dont nous traitons vos renseignements personnels. Nous publierons toute version révisée de la présente politique de confidentialité sur nos sites Web, et nous vous encourageons à la consulter régulièrement.

Interprétation de la présente politique de confidentialité

Toute interprétation associée à la présente politique de confidentialité sera effectuée par notre agent de protection de la vie privée. La présente politique de confidentialité comprend des exemples, mais n'est pas destinée à être limitée dans son application à ces exemples; par conséquent, là où le mot « y compris » est utilisé, il signifie « y compris, sans limitation ».

La présente politique de confidentialité ne crée ni ne confère à aucune personne des droits, ni n'impose à Luff des droits ou des obligations en dehors ou en plus des droits ou obligations imposés par les lois fédérales et provinciales canadiennes sur la protection de la vie privée, selon le cas. S'il devait y avoir, dans un cas précis, une incohérence entre la présente politique de confidentialité et l'une de ces lois, la présente politique de confidentialité sera interprétée, dans ce cas, de manière à donner effet et à se conformer à ces lois sur la protection de la vie privée.